CGV & Mentions légales

IDENTIFICATION
Raison sociale
EGE BOREGI

Statut juridique et capital social
Auto-Entrepreneur

Nom Prénom du responsable
CAN Aysegül

Siège social
7 Rue d’Auxerre
95400 ARNOUVILLE
France

Téléphone
07.64.22.75.52

E-mail
contact@egeboregi.com

Site web
egeboregi.com
egeboregi.fr

Horaires d’ouverture
Sur rendez-vous uniquement

Siret
877 683 151 000 14

Code APE/NAF
5610C

Directrice de publication
Aysegül CAN

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE COMMANDES EN LIGNE

Préambule

Le site est la propriété de Ege Böregi en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ege Böregi et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Ege Böregi ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Ege Böregi sont disponibles. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Ege Böregi s’engage à le remplacer par un produit au moins équivalent, ou bien de gamme supérieure.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ege Böregi confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Ege Böregi se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Pour des questions évidentes d’hygiène, aucune marchandise ne fera l’objet d’une reprise ou d’un échange. En cas de rupture de stock, un produit de qualité équivalente est proposé.

4. Livraison : Voir les zones de livraison sur la page Infos livraison

Ege Böregi ne saurait être tenu responsable d’un empêchement de livraison lié à un cas de force majeure: incendie, vandalisme sur véhicules, Météo, Catastrophe naturelle, Fermeture de route ou de rue, ou tout autre motif indépendant de notre volonté.

ATTENTION: des frais supplémentaires de livraison pour « grande distance » peuvent être appliquées pour certaines communes dont la distance excède 50 km de ARNOUVILLE (95400).

Les départements 60 -77 Sud – 78 – 91 – 92 Sud – 94 peuvent être desservis sous la condition d’établissement d’un devis (Application du tarif général, calcul des frais de livraison). Toute commande en ligne dont l’adresse de livraison se situe en dehors des départements 75, 77 nord, 92 nord, 93, 95 ne sera pas validée en l’état.

4-2 Délais de livraison:

Après confirmation de commande, Ege Böregi s’engage a livrer les produits commandées par l’acheteur dans un délai de 5 jours ouvrés (approvisionnement, organisation de la logistique, préparation).
.
De plus toutes les livraisons hors de l’Ile de france n’est pas assuré. Toute les commandes passées à Ege Böregi sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Ege Böregi se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si le produit est revendus.

4-3 Mode de Livraison.

Les produits sont livrés par tous moyens qui nous semlbent le plus adaptés. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitées par le client. Nous mettons tout en œuvre pour respecter les horaires de livraison mais sommes tributaires des blocages éventuels de circulation ou autre incident qui viendrait perturber le plan de tournée. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre marchandise à l’arrivée. Aucunes réserves ne sera recevable parla suite en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Toute commande est réputée ferme dès son enregistrement.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France le cas échéant. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport si le client choisi une livraison à domicile et en règle les frais selon le barème en vigueur.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ege Böregi.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne un système de paiement vous permet de régler via un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs des centres de paiement bancaire , votre règlement s’effectue directement auprès du service bancaire que nous aurrons choisit dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement du service bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.. Par ailleurs, Ege Böregi se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Dès réception, Ils doivent être stockés à une température comprise entre 2°C et 4°C. Ils doivent être consommés dans un délai raisonnable. Aucune réclamation ne sera recevable en cas de non respect de ces préconisations.

Ege Böregi ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise conservation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Ege Böregi sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de PONTOISE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Les produits préparés et livrés doivent être consommés le jour même.
Dans tous les cas Ege Böregi ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Ege Böregi est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi), sauf jours fériées et périodes de congés  au N° de tél :07.64.22.75.52 ou par e-mail à contact@egeboregi.com

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Ege Böregi. De plus, Ege Böregi s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.